J.O. 56 du 7 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610096D



Par décret du Président de la République en date du 28 février 2006, Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS, afin d'exercer les fonctions d'expert international, conseiller juridique local, chef de projet dans le cadre du programme européen de formation des juges et administrateurs de tribunaux en Fédération de Russie, du 29 mai 2005 jusqu'au 28 août 2005 inclus.